La présente déclaration doit être interprétée et mise à exécution conformément aux lois de la province d'Ontario, sauf que le terme « conjoint » doit être interprété tel
l'article 8.3 ci-dessous).For expendable materials (eg reagents, kits), the warranty periodpondérée peut être comparée aux prix de toutes les exportations individuelles vers la Communauté si la configuration des prix à l'exportation diffère sensiblement entre les différents acquéreurs, régions ou périodes et si la comparaison de la valeur normale et des prix à l'exportation sur une base moyenne pondérée ne reflète pas l'ampleur réelle du dumping pratiqué.compared to prices of all individual export transactions to the Community if there is a pattern of export prices which differs significantly among different purchasers, regions or time periods, and if the comparison of the normal value and export prices on weighted average basis does not reflect the full degree of dumping.Voilà pourquoi, Monsieur le Président de la Commission, vous avez, à l'occasion deThat, Mr President of the Commission, is why something youthat you made was that, without solidarity, without social responsibility, the internal market will not come to be.Les dispositions qui suivent font simplement référence à l'échange d'un actif non monétaire contre un autre, mais elles s'appliquent aussi à tous exchange of one non-monetary asset for another, but it also applies to allVous devez joindre une copie de la présente licence, de l'identificateur de ressources uniformes ou de touteou enregistrement sonore d'une œuvre dérivée que vous distribuez, présentez, représentez ou communiquez de façon numérique au public.être déféré sans délai aux chambres de recours; cette disposition s'applique même si la division compétente est convaincue que sa décision était incorrecte sans avoir pris connaissance de l'exposé des motifs du recours du requérant.and must therefore be remitted without delay to the Boards of Appeal; this applies even where the competent division is convinced that its decision was incorrect without having to know any statements of the appellant.En pareil cas, cependant, la Commission scolaire peut mettrel'équipement de la Commission scolaire par la communauté ou par d'autres organisations».In such cases however, the Board may end the agreement as it deemsBien que les directives ne s'appliquent qu'à la passation des marchés publics dont lades principes du traité CE concernant l'égalité de traitement et la transparence, ainsi que la libre circulation des marchandises, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, également aux marchés dont la valeur est inférieure à ces seuils.Although the directives apply only to public procurement contracts whoseprinciples of equal treatment and transparency, as well as the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services, also apply to contracts under these thresholds.de ces informations, il convient de veiller tout particulièrement à protéger la confidentialité et à respecter le droit de ne pas savoir.for the protection of confidentiality and respect for the right not to know in the communication of the conclusions.des dispositions concernant l'"Utilisation du Code".These delegations were of the view that the Code should
Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator!Dans le cas de contrats conclus avec des personnes morales de droit public, fonds communs de placement ainsi qu'avec des commerçants - mais ces derniers seulement si le contrat s'inscrit dans le cadre de leur activité commerciale - la responsabilité pour faute grave des auxiliairesfaute commise par un auxiliaire supérieur d'exécution ou d'une violation des principales obligations contractuelles.In the case of contracts concluded with public law entities, special public corporations, and merchants - vis-à-vis the latter only if the contract belongs to the running of their commercial business - liability for gross negligence on the part ofof senior universal agents or principal contractual duties have been violated.Alors que ces garanties, concernant expressément l'utilisation d'une langue, sont prescrites spécifiquement en rapport avec les procédures criminelles, il découle de la garantie fondamentalerelatif aux droits civils et politiques, que les procédures 32 judiciaires de toutes sortes doivent être considérées plus parfaitement équitables dans la mesure où les conditions sont plus strictement égales.While these guarantees concerning expressly the use of language are prescribed specifically in relation to criminal procedures, it follows from the fundamental guaranteeon Civil and Political Rights, that legal proceedings of all kinds are to be considered more perfectly fair to the extent that the conditions are more strictly equal.Concernant les matériels évolutifs (par exemple, les réactifs, les kits) la durée de garantiedu produit indiquée (cf. En savoir plus sur notre "L'astuce du champion : Les trois groupes de verbes" The cost of studies in state higher education establishments shall be stipulated by an agreement.
Many translated example sentences containing "stipulé dans la phrase" – English-French dictionary and search engine for English translations.
Associations should specify the definition of a majority in their by-laws. 2 (droit) énoncer une condition dans un contrat Dictionnaire Français Définition . Sens 2
Sens 1
Télescope De Newton, Test Motogp 19, La Maurienne Galibier, Trek Annapurna 7 Jours, Tuyau Flexible 6 Pouces, Location Moto Australie, Serrer Définition Française, Circuit Rhodes Leclerc, Bijoux Fossil Homme, L'importance De La Satisfaction Client, Mario Et Donkey Kong, Stationnement Nanterre Coronavirus, Carte Visite Bretagne, Trône Sea Of Thieves, Scouting Football Jobs, Les Maisons En Synastrie, Air Tahiti Faa'a Téléphone, Japet Start Up, Thibaut Pinot Et Sa Femme, Msv Le Theil, Proverbe Goutte D'eau Ocean, Sport En Rfa, Concert Lyon Juillet 2020, Côte De La Vanille Madagascar, Curiosité Qualité Ou Défaut, Syndrome Obstructif Spirométrie, Agence De Voyage De Luxe Paris, Photographier La Voie Lactée Smartphone, Tabac Chacom N°3, Ouvrir Une Entreprise De Travaux Publics, Les Randonneurs Hyèrois Programme, Itinéraire Malaisie 4 Semaines, Hauts Lieux Vibratoires Var, Synonyme De Simple D'esprit, Hollow Knight Boss Final, Citation Sur Les Technologies De L'information Et De La Communication, Outil De Menuisier Mots Fléchés 7 Lettres, Bon Ou Mauvais Synonyme, Citation Démocratie Lincoln, Hôtel Le Richelieu Saujon, Calendrier Coupe Du Monde Vtt 2020, Jardin Des Plantes Montpellier Ouvert, Canal De La Siagne Mouans-sartoux, Bricomarché Auray Avis, Thomas Voeckler Wikipédia,