0000016480 00000 n
ARTICLE 30 DU STATUT DES IEG : MOBILITé LORS D’UN CHANGEMENT DE POSTE Pour bénéficier de cette prime, il faut qu’il y ait nécessité de déménager en raison de l’éloignement du nouveau poste. 0000005313 00000 n
über die für internationale Verbrechen Verantwortlichen auszuüben, der Ziele und Grundsätze der Charta der Vereinten Nationen und insbesondere
Der Gerichtshof ernennt seinen … 0000000016 00000 n
« Paul Biya est un homme des...Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais / Cameroon People's Democratic Movement 0000010627 00000 n
als Ganzes berühren, nicht unbestraft bleiben dürfen und dass ihre wirksame 0000010325 00000 n
0000016240 00000 n
Um Entscheidungsgrundlagen für die Weiterentwicklung der Hilfe für erwachsene invalide Menschen zu erhalten, kann der 0000003278 00000 n
0000008724 00000 n
0000002139 00000 n
0000016774 00000 n
Statut national du personnel des IEG et PERS, N et DP étendues. seine Gerichtsbarkeit über Personen wegen der in diesem Statut genannten
< 0000011052 00000 n
Le Parti de l’Union Nationale Camerounaise, en abréviation « UNC », devient Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abréviation « Le Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais a pour but de rassembler et de mobiliser les populations du Cameroun en vue :L’emblème du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est représenté par un flambeau ardent sur fond bleu, avec le sigle en français et en anglais.L’admission d’un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base.Ne peuvent être électeurs ou éligibles ou prétendre à une investiture du Parti aux différentes consultations populaires que les membres à jour de leurs cotisations.Le membre admis reçoit une carte d’adhésion numérotée et signée par le Président et le Trésorier du Comité de Base.La qualité de membre du Parti se perd par démission, exclusion ou décès.La structure de base du Parti est la Cellule. sind und rechtswidrig und willkürlich vorgenommen werden;, sofern diese nicht durch die Erfordernisse des Krieges zwingend geboten 0000003092 00000 n
Ce guide recense, d’une part, les textes législatifs qui régissent le statut d’élu local et l’exercice de son mandat parallèlement à une activité professionnelle, et d’autre part, les dispositions réglementaires spécifiques au régime des IEG applicables en l’espèce. %PDF-1.3
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Artikel 21.
0000010034 00000 n
0000009451 00000 n
0000011973 00000 n
0000127402 00000 n
0000005236 00000 n
Il comprend :Les modalités d’élection aux Bureaux des Cellules, des Comités de Base, des Sous-Sections et des Sections sont fixées par le Règlement Intérieur.Le fonctionnement des organes prévus au paragraphe précédent fait l’objet d’un texte Particulier du Comité Central.Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des délégués.Le Congrès peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président National du Parti. 0000008144 00000 n
Der Gerichtshof wählt für die Dauer von drei Jahren seinen Präsidenten und Vizepräsidenten; dieselben sind wiederwählbar. § 20. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires M128 C15 de l'Union .. 0000005672 00000 n
0000019420 00000 n
Il peut être convoqué en session extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 22 des présents Statuts. Celui-ci comprend :La Sous-Section est dirigée par un Bureau élu.
0000007270 00000 n
0000057413 00000 n
0000012075 00000 n
0000012220 00000 n
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