Nella relazione periodica del 1999 sui progressi di Cipro verso l’adesione (1 ), al capitolo «Situazione nella parte settentrionale dell’isola» si osserva che «non sono stati registrati progressi nell’inch
Le disposizioni dell’Accordo tra la Comunità europea e i suoi Stati membri, da una parte, e la Confederazione svizzera, dall’altra, sulla libera circolazione delle persone, sottoscritto a Lussemburgo il 21 giugno 1999, e, in particolare, i suoi artt. La disposition de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (1) selon laquelle les suppléments de prix optionnels sont communiqués de façon claire, transparente et non équivoque au début de toute procédure de réservation et leur acceptation par le client résulte d’une démarche explicite, inclut-elle aussi les prix, en relation avec le voyage, de prestations de tiers (en l’occurrence: le fournisseur d’
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MNH OBSEQUES. 39 TCE), 49 (ex art. Liens utiles MNH PREV'ACTIFS VIVO, c'est la couverture prévoyance qui compense la totalité de votre perte de revenus en cas d'incapacité temporaire. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir La Commissione rammenta che ai sensi delle convenzioni concluse da quasi 30 anni con le associazioni di categoria, essa versa un contributo previdenziale anzianità-decesso di circa 100 € al giorno all’organismo scelto dall’interprete, oltre a contribuire, in ragione di 4 € al
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Un accident, ça peut arriver à tout le monde... Mais existe-t-il une protection adaptée à ma situation ? La Commission rappelle qu’en vertu des Conventions conclues depuis près de 30 ans avec la profession, elle verse une contribution prévoyance vieill
56 CE e 58 CE devono essere interpretati nel senso che essi non ostano ad una normativa di uno Stato membro, come quella in oggetto alla causa principale, che, ai fini del calcolo dell'imposta di successione dovuta da un erede residente in tale Stato membro su crediti di capitale vantati nei confronti di un istituto di credito ubicato in un altro Stato membro, non preveda,
Son siège social est situé à Montargis dans le Loiret, il s’agit d’une entité avec une vocation 1, 5, 7 e 16 nonché gli artt. 12 TCE), 45 (ex art.
L'art. Dans la présente affaire, la requérante forme un recours au titre de la responsabilité non contractuelle résultant des préjudices qu'elle affirme avoir subis du fai
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. CreateFrame("comparer-votre-assurance-auto2.fr"); La Mutuelle Nationale des Hospitaliers, MNH, a été lancée en 1960. 3 formules adaptées à votre situation familiale. a), della sesta direttiva del Consiglio 17 maggio 1977, 77/388/CEE, in materia di armonizzazione delle legislazioni degli Stati membri relative alle imposte sulla cifra di affari — Sistema comune di imposta sul valore aggiunto: base imponibile, deve essere interpretato nel senso che la circostanza che un mediatore o u
Au cours de la période de programmation 2000-2006, les travaux réalisés par la direction générale «Emploi, affaires sociales et égalité des chances» ont compris l’évaluation des descriptions des systèmes de gestion et de contrôle, l’analyse des rapports d’audit des systèmes nationaux et des rapports de contrôle annuels dans le cadre de réunions de coordination bilatérales annuelles, ainsi que trois grandes enquêtes d’audit (la première portant sur la vérification du fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres, la deuxième sur les dépenses engagées au titre des projets afin d’obtenir
Les principes communautaires relatifs à l’élimination entre les États membres de la Communauté de toutes entraves à libre circulation des personnes et des services, principes qui résultent des articles 49 et 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, font-ils obstacle à une réglementation telle que celle qui figure aux articles 173 et 175/3 du Code des droits et taxes divers, conformément auxquels les opérations
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
56 CE e 58 CE, in combinato disposto, devono essere interpretate nel senso che ostano ad una normativa nazionale, come quella di cui alla causa principale, relativa al calcolo delle imposte di successione e sul trasferimento dovute per un bene immobile sito in uno Stato membro, che non preveda la deducibilità dei debiti che gravano detto bene immobile quando la persona la cui success
la branche «vie», c'est-à-dire celle qui comprend notamment l'assurance en cas de vie, l'assurance en ca
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Le rapport régulier de 1999 sur les progrès réalisés par Chypre sur la voie de l’adhésion (1 ), mentionne dans le chapitre intitulé «Situation dans la partie Nord de l’île» qu’«aucun progrès n’a été enregistré dans l’enquête portant su
Les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes signé à Luxembourg le 21 juin 1999, et en particulier ses articles 1er , 5, 7 et 16 ainsi que les articles 12 et 17 à 19 de son annexe I, ne s’opposent pas à une réglementation d’un État membre qui exige qu’une personne, ayant la nationalité de cet État membre et employée sur le territoire de ce dernier, s’affilie au régime légal
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