Comment l’instaurer ? Améliorer la qualité et les performances de son parc d’installation et d’éclairage public. La suite de cet article est réservée à nos abonnés
Un nouvel arrêté est paru au Journal officiel afin de limiter les nuisances lumineuses pendant la nuit. L'éclairement des voies ne serait donc pas le facteur déterminant de sécurité routière la nuit, ce qui a été confirmé par l'interruption de l'éclairage sur les autoroutes A15 et A16.
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L’éclairage public représente une dépense communale non négligeable. Il n’existe pas non plus de lien entre éclairage et réduction de la criminalité.La loi municipale du 5 avril 1884 qui confère au maire les pouvoirs municipaux de police et le code général des collectivités territoriales énumèrent les prérogatives propres au pouvoir municipal dont la gestion de l’éclairage public.« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements… ».« 1° L’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire même si cette compétence est transférée au syndicat d’énergies.
En éteignant 5 à 7 h par nuit, on peut réaliser jusqu’à 50% d’économie sur la facture d’électricité. De plus en plus de communes limitent l'éclairage de nuit. Cette interruption permet également de protéger la biodiversité et diminuer l’impact sur celle-ci. Ici aussi, le non-respect de ces normes est passible d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement !Toute plainte peut être adressée auprès de votre commissariat local, ou par l’intermédiaire du numéro d’appel 101. Partout en Belgique, que cela soit à la campagne comme en ville, il est interdit de provoquer, peu importe par quel moyen ou sous quelle forme, tout bruit ou tapage entre 22 heures et 6 heures du matin. Leur... Voulez-vous poursuivre son encodage ? Actu-Environnement © 2003 - 2020 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677 Objectif du gouvernement : réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne. 3. Les communes peuvent donc envisager de : 1. Des seuils maxima sont ainsi définis en fonction du niveau de bruit de fond mesuré à l’intérieur d’un local ou d’un bâtiment, portes et fenêtres fermées. Le Gouvernement aura attendu le dernier moment pour se mettre en règle. Ministère de la Transition écologique et solidaire Ils se situent entre 5 et 35 dB. En effet, l’éclairage nocturne perturbe les écosystèmes en bouleversant la fréquence jour/nuit.La lumière artificielle provoquée par l’éclairage public est responsable d’une partie importante de la pollution lumineuse. Toutefois, pour qu’il y ait une infraction pénale, La diffusion de musique, tant à l’intérieur de bâtiments qu’en plein air, fait également l’objet d’un encadrement spécifique, Des règles de protection existent également pour le voisinage de ces établissements. L'arrêté du 25 janvier 2013 prévoit en effet qu'à partir de cette date, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après leur fin d'occupation. Dans le contexte financier actuel contraint, la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public devient fondamentale. Veuillez contacter notre service d'assistance pour plus d'informations Il convient néanmoins avant de prendre une décision de :Vous pouvez également vous rapprocher d’organismes spécialisés pour réaliser un bilan.Enfin, pour pallier à l’extinction de l’éclairage nocturne, il est possible d’améliorer et de repenser la signalisation actuelle en s’équipant de produits rétroréfléchissants (marquages au sol, panneaux, balises, plots à encastrer en verre…) pour signaler les obstacles et les dangers.On observe un retour positif pour la majorité des villes ayant adopté cette initiative. Il a publié le 28 décembre, date limite, les deux arrêtés demandés par le Conseil d'Etat en matière de régulation de l'éclairage nocturne : l'arrêté fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels et l'arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
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