Source : Conseil d’Etat, FUB. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs qui ont pour objet de réaliser des statistiques de visites dans une logique d’amélioration constante de nos services COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la FUB 20/04/2020. Conseil d'État N° 405992 ECLI:FR:CECHR:2019:405992.20191004 Mentionné aux tables du recueil Lebon 4ème - 1ère chambres réunies M. Olivier Fuchs, rapporteur Dans son ordonnance du 30 avril 2020, le Conseil d’Etat enjoint le Premier ministre “d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement”.
Entre-temps, la FUB a reçu le mémoire en défense du ministère de l'Intérieur. PDF - Elle reste également mobilisée pour que les verbalisations illégitimes cessent et que les consignes du gouvernement soient correctement appliquées par les différents agents de l’Etat dans les territoires.Au delà des nombreux aménagements cyclables provisoires en gestation, les mesures annoncées le 30 avril par la ministre de la Transition écologique et solidaire vont dans le bon sens (soutien aux pistes provisoires, chèque réparation vélo, financement du stationnement vélo provisoire, formations type “remises en selle” financées).
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