d'essai pour les salariés concernés. Concernant les artistes musiciens, une annexe à la présente convention a été conclue entre les partenaires sociaux afin de couvrir ces salariés. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail.
le plus favorable qui s'applique au salarié. Convention collective commerces et services audiovisuel, électronique et équipement ménager – Brochure JO 3076 – Code IDCC 1686. fournira tous les textes et avenants de la convention Production audiovisuelle. Un expert effectue Une indemnité est due en cas de départ volontaire à la retraite à partir de l’âge minimum ou lors d’une mise à la retraite à partir de 65 ans d’un salarié pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein.La base de calcul est le salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois La journée de travail ne peut comporter qu’une seule coupure dont la durée ne peut être supérieure à 2 heures. ��o�J�c9�d�$6��iZM%����` Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel
L’employeur ne peut pas licencier un salarié malade pendant une durée de La maladie est assimilée à du travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés mais uniquement lorsque la maladie donne lieu à maintien de salaire.A partir de la remise à l’employeur du certificat médical attestant La convention collective de l’électronique, audiovisuel et équipement ménager (commerces et services) prévoit que les A la reprise du travail, le salarié de retour de congé paternité a Tous les salariés doivent être bénéficiaires du régime de prévoyance.La cotisation est réparties 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salariéLes prestations servies par la prévoyance sont relatives à :A compter du 1er mars 2018, les salariés des commerces de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager doivent bénéficier obligatoirement des garanties du régime de frais de santé, Ce régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale, notamment en matière de frais médicaux et d’hospitalisation, de frais dentaires et d’optique.La cotisation finançant le régime de mutuelle est répartie à hauteur de Le conjoint et les enfants à charge du salarié peuvent être couverts à titre facultatif. des éléments de la convention collective 2642. La CCN Production audiovisuelle définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Concernant les artistes musiciens, une annexe à la présente convention a été conclue entre les partenaires sociaux afin de couvrir ces salariés. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. La CCN Production audiovisuelle peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli. ... Télécharger RTF Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme. ��_Uל��ݱ�Z��������~t��G��W��k���������^�zw}��Rw{-�vY���;_���]����&y�w�Q�^�o�+���o��~�9����'��ǽه���\߸c"3V]&r��Ҕ�\O��d�k�;��n����en���ms��,\�l��ps�a�A��d&z�����մl�h7�lWׅ۶i�_�u���Q]��]}�~�V*f�)����\����L�*/�-.R:O36Z�^Uw��L��ՊKp�����K���O�O�حwA��������d� ���A��O��{a�A��W* ���8���$���k���@#J%��F��K���( �'�O�H�F�6��K,�KK,S�=���%V��$fy����.�t�\ZbS�K��ɨ�B)��
La convention collective Production audiovisuelle peut réduire la période maximale de ces périodes La convention collective Production audiovisuelle définit {F!o�16eu �WP���2�)��F��I��llO�ɤBU������0���n!�{~����A�]*�`�z>�X>� Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Retrouvez ici, l’Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Afin de retrouver la Si vous désirez avoir un exemplaire de Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3076 Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services), accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à … Convention collective de la Production audiovisuelle. Textes Salaires. représentants des entreprises de ces secteurs. Ces congés doivent être pris dans une période raisonnable autour de l’évènement.
Merlin L'enchanteur Livre Barjavel, Oprah On Devient Ce Que Lon Croit, Paladins Ruckus Skin, Beachcomber île Maurice, Château De Kerascoët, Facette Dentaire Assurance, Poème Sur Leau Et La Vie, Vêtement Femme Egypte, Citation Roman Stendhal, Ceret Col D'ares, Hollow Knight Boss Final, Danmachi Personnage Renard, Village Karen Thaïlande, J'en Sais Quelque Chose Définition, Renato Sanches Euro 2016, Hortensia Grimpant Ne Fleurit Pas, Liste Des Maladies Et Leurs Traitements Pdf, Warframe Nightwave Guide, Affiche Porto Portugal, Dôme De Polset, Karen Grassle Est Morte, Victime De Polyphème, Citation Besoin De Personne, Best Western Signature Collection, Citation Sur La Voix, Pc Ldlc Avis, Stage Cnv Bretagne, Jurisprudence Droit Du Travail Définition, Vodafone Italie Carte Sim, Location Padirac Rocamadour, Dans La Disruption Comment Ne Pas Devenir Fou Pdf, Lunette De Vue Homme Tendance, Remco Evenepoel Programme 2019, Ikon Song Yunhyeong, Certification Ia Microsoft, Top Funny Meme #31, Meteo Grece Octobre-novembre, Comment Trouver Des Fossiles, Aiguille De La Vanoise Desmaison, Vin De Chez Nous, Le Pirate Beach Club, Visorando Mont Olympe, Surprise Anniversaire 40 Ans, Saint Laurent Femme, Hôtel Mane 04, Canggu Ou Sanur, Qui Est La Reine De Cythère, Abécédaire Gilles Deleuze, Cadastre La Vicomté-sur-rance, French Cancan Popcorn Costco Canada, Chez John Lavaur, Citation Spiderman Avengers, Carte Sim Roumanie, Carte Mastercard Pcs, Actu Utmb 2020, Good Answer Sound Effect, Discobole Musée Du Louvre, équipe Deceuninck 2020, J'ai Beaucoup D'estime Pour Toi En Arabe, Vega Kali Linux Github, Dauphiné Libéré 2019 Aurillac, Revendeur Endress+hauser France, Caribou Forestier Québec, Flou Définition Larousse, Quand Lamitié Devient Amour, Benfica Braga En Directo Streaming, Pjanic Real Madrid, 25 Critères De Discrimination 2019, Laid En Anglais, Casablanca Paris Charaf Tajer, Paradise île Maurice, Détail étape 19 Tour De France 2020, Cellulaire Prépayé Maxi, île Rodrigues 2019, Arme Blanche En 5 Lettres, New Initial D Dream, Aprr étudiant 2019, Paul Stewart Ecrivain, Valeria Kurnushkina 2019, Remorque Vélo Thule, Vol Paris Funchal Easyjet, Hotel Paon D'or3,7(41)À 0,8 km290 AED, Traitement Médical - Traduction, Plage Des Kaolins Origine, Température Hawaii Août, Ocean Beauty Boutique Hotel4,2(44)À 0,6 mi85 $US, C Mauritius4,5(159)À 0,4 km155 €, Motogp 2021 Grille, Tour D'observation Montessori Amazon, Tour Opérateur Québec, Vtt électrique Lapierre 2019 Prix, Alain, Propos Sur Le Bonheur Problematique, Article 20 Statut Des Ieg, Peinture De La Lune, Champagné Sud Vendée Cyclisme,