Elle couvre donc, par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs.Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage. Doit...Vous aviez l’artisan parfait pour vos travaux, mais plus de nouvelles depuis la signature du devi...Vous attendez depuis plusieurs jours ou plusieurs semaines, la livraison de votre chantier de con...L'Etat souhaite remettre à plat les aides travaux pour les simplifier et les recentrer sur les Fr...Les taux de crédit immobilier n'ont jamais été aussi bas ! Mais est-ce vraiment autoris...Vous voulez sous-louer votre appartement sur Airbnb ? Tour d'horizon.Que proposent les candidats de 2017 concernant le secteur du BTP pour la présidentielle 2017.Toutes vos obligations d'assurance et garanties en tant que professionnel du BTP.
L’assurance dommages-ouvrage, qu’est-ce que c’est ? Quels risques couvre une assurance dommages-ouvrage particulier ? Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.Par la suite, l’assureur de dommages fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire, afin de recouvrer l’indemnité versée au maître d’ouvrage, en fonction des responsabilités incombant à chaque constructeur qui a contribué à l’acte de construire.En cas de non-souscription de cette assurance, non seulement l’indemnisation, des éventuelles malfaçons, sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de la maison dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, le maître d’ouvrage est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.Dans le cas d’un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur pourrait refuser d’exécuter le contrat, car l’assurance de dommages est un élément obligatoire de celui-ci.Dans le cadre de travaux de construction, l’assurance de dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage. Mais savez-vo...Frais de notaire, acompte sur le prix de vente, délai de rétractation, conditions suspensives, on...Viabiliser un terrain consiste à le raccorder aux réseaux d’eau, électricité, gaz, assainissement...Ne pas payer d'impôt sur un appartement loué c'est possible !
Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
Le prix de la prime d'assurance dommage varie selon le coût de l'ouvrage, mais en général il représente au maximum 5% du montant total des travaux.
Servitude d’écoulement des eaux: le ruissellement des eaux n’est pas un trouble anormal de voisinageVous voulez une piscine chez vous ?
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